Commission : Sports & Loisirs
Section : Voile
Règlement de section
Les sorties « voile » proposées par la section, week-ends et séjours, sont réservées en priorité au personnel bénéficiaire du CIE, à leur conjoint et leurs enfants. Elles ne sont généralement pas accessibles aux enfants. Les personnes extérieures paient le prix sans subvention et ne sont pas prioritaires.
1. Objectifs de la section :
Proposer un programme varié de sorties de différents niveaux techniques, en voilier, afin de favoriser la découverte et la pratique de la voile aux salariés par l’entremise du CIE.
2. Salariés bénéficiant de la commission / critères d’ordre de priorité d’accès
Tout salarié travaillant ou dépendant du site de Villarceaux et bénéficiant des prestations du CIE Vx a accès aux activités de la section Voile du CIE.
Par "… bénéficiant des prestations du CIE Vx …", on entend : participant à la masse salariale d'une entreprise ayant conclu un accord avec le CIE Vx, étant inscrit sur les effectifs de Vx et ne faisant pas l'objet d'un accord de reversement avec un autre CE.
Critères d’ordre de priorité d’accès si le nombre d’inscrits est supérieur aux places disponibles :
- Est prioritaire : le bénéficiaire qui présente le pourcentage d’utilisation de subvention (Subvention utilisée Année-1 + Année courante / Plafond général) le plus faible à la date d’inscription
- Est prioritaire : le bénéficiaire ayant le moins accédé à la section Voile (Subvention utilisée pour la voile Année-1+Année/ Plafond général)
- En l’absence d’autres critères ou de mutation collective ayant eu lieu l'année précédente, le partage se fera par tirage au sort, dans la limite du nombre de places.
- Participations financières du CIE et du salarié
Attention, les tarifs de cette section sont indexés au Quotient Familial. Pensez donc à vérifier la limite de vos plafonds. Il est aussi rappelé que le calcul du QF s’effectue auprès du secrétariat du CIE et que seul ce calcul fait foi pour l’attribution des subventions.
Une personne qui ne souhaiterait pas faire établir son QF se verra affecter la subvention la plus faible soit 30%.
Seules les sorties proposées dans le programme de la section sont subventionnées. Parmi ces sorties, certaines sont organisées directement par les membres de la section et d’autres sont sous-traitées à l’association loi 1901 « Les Embruns » http://www.embruns.free.fr
Financement du CIE aux sorties voile:
a. Sorties « CIE voile » :
Dans le cadre des sorties dites « maison » (ou sorties « CIE voile »), le financement du CIE ne s'applique qu'aux dépenses directement liées à la pratique de la voile (location du bateau, frais de port, carburant du bateau, …). Pour ces dépenses, le taux de participation du CIE est indexé sur le quotient familial du salarié.
Les frais de transport pour se rendre jusqu'au bateau (billet de train, avion, …) sont à la charge du salarié. De plus, au cas où l'utilisation de véhicules personnels s'avérerait nécessaire, une indemnisation kilométrique (0,061 € / km) sera reversée au propriétaire par les participants à la sortie.
Le reste des dépenses générales (principalement l'avitaillement), est également réparti entre les salariés. Le responsable de la sortie tiendra des comptes et veillera, au retour de la sortie, à l'égale répartition des frais engagés.
b. Sorties via « Les Embruns » :
Dans le cadre des sorties via « Les Embruns » (association loi 1901), le financement du CIE s'applique au montant fixé par l’association pour cette sortie. A la différence des sorties « CIE voile », le montant global comprend tous les frais liés à la sortie : frais liés à la pratique de la voile (location du bateau, frais de port, carburant du bateau, …) ainsi que les frais de transport (généralement en car couchettes) et d’avitaillement.
En plus du montant indiqué, une adhésion individuelle à l’association « les Embruns » devra être souscrite (cotisation annuelle d’environ 30 euros subventionnée par le CIE à prévoir avec le montant de la première croisière de l'année).
- Tarifs :
a. Villarceaux :
Salarié ayant droit aux prestations du CIE ainsi que les membres de son foyer (voir §3)
b. Extérieur :
Personne ne bénéficiant pas des prestations du CIE (voir §3) mais participation du CIE de 0 %.
c. En cas de carence de skipper ou de second :
En cas de carence de skipper ou de second, l'animateur de la sortie pourra, avec l'accord des membres de la section Voile, convier une personne extérieure aux compétences reconnues à tenir ce rôle afin d'assurer la sécurité des équipages et le bon déroulement de la sortie. Dans ce cas, un taux de subvention exceptionnel de 30 % pourra être accordé.
- Programme des sorties :
Un programme est établi par les membres de la section Voile et diffusé en début d'année. Ce programme décrit l'ensemble des sorties prévues sur l'année, leur type (initiation, croisière, formation régate, confirmés, …), leur date et durée, la base de départ.
Le programme est disponible sur le site Web du CIE : suivant le type de sortie, les voiliers pourront n'être effectivement réservés que lorsque le nombre d'inscrits sera suffisant.
- Inscription aux sorties :
Il n'existe pas de critères de sélection, hormis les règles de priorités précitées en 2, néanmoins, le salarié intéressé prendra soin de choisir une sortie adaptée à son niveau de pratique. Pour certaines sorties, des conditions de participation liées à la sécurité (spécifiées dans le programme) pourront être requises (certificat de natation pour les sorties "dériveur", ...).
Plusieurs semaines avant la date de début de sortie, les inscriptions sont ouvertes auprès des animateurs de la section voile. L'inscription devient effective après l'enregistrement, par l'animateur de la section voile, d'un chèque d'inscription (à l'ordre du CIE Alcatel Lucent Vx) d'un montant de 30 % du tarif de base de la sortie. En cas de désistement dans un délai supérieur à 4 semaines avant la date de départ, le chèque sera restitué, ce délai pouvant être allongé pour les sorties nécessitant une réservation ferme pour transports en commun (billets collectifs, …). Sinon, le chèque sera encaissé par le CIE.
Les chèques d'inscription seront restitués aux personnes qui n'auraient pu être retenues.
En cas d'annulation de la sortie, l'ensemble des inscrits se verra évidemment remboursé.
Les modalités détaillées d’inscriptions sont détaillées dans le document « voile Modalité d’Inscription.doc » disponible sur le site web
